Conditions générales de vente

Projet à faire relire par un professionnel du droit avant l’ouverture. Les éléments surlignés sont à compléter.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de cartes de collection conclues sur le site draxx.fr entre [dénomination de la société] (« Draxx ») et toute personne effectuant un achat (le « client »). Elles s’appliquent aux cartes de la boutique, qui appartiennent à Draxx.

Les services Secure Deal, vente entre particuliers et rachat feront l’objet de conditions spécifiques, publiées à leur ouverture.

2. Les cartes

Les cartes proposées sont des objets de collection, le plus souvent d’occasion et en exemplaire unique. Chaque fiche présente des photos de la carte réelle et une description de son état. Les photos et la description font foi.

Draxx ne délivre aucune authentification officielle et ne garantit pas l’originalité d’une carte au-delà de sa description. Une carte gradée est vendue avec l’indication de la société de gradation et de la note figurant sur son étiquette.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, [toutes taxes comprises / TVA non applicable, art. 293 B du CGI]. Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement. Draxx peut modifier ses prix à tout moment ; la carte est facturée au prix affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

La commande se fait par le bouton « Acheter maintenant », qui ouvre une page de paiement sécurisée gérée par notre prestataire de paiement [nom du prestataire, ex. Stripe], ou par une réservation suivie d’un lien de paiement. Draxx n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

La vente est conclue à la confirmation du paiement. Chaque carte étant unique, elle revient au premier client dont le paiement est confirmé. Si une carte n’était plus disponible, le client serait remboursé intégralement et sans délai.

5. Livraison

Les cartes sont livrées en France métropolitaine. Elles sont expédiées sous [72 heures ouvrées] après la confirmation du paiement, en envoi suivi et assuré, remis contre signature. L’emballage de chaque carte est filmé et la vidéo est envoyée au client.

À la réception, le client vérifie le colis en présence du livreur et signale toute anomalie (colis ouvert, abîmé) sur le bordereau, puis à Draxx dans les 48 heures.

6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception de la carte pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en écrivant à [contact@draxx.fr]. La carte est retournée dans son état d’origine, dans sa protection, [frais de retour à la charge du client]. Draxx rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la réception de la demande, et peut différer ce remboursement jusqu’à la réception de la carte retournée. La vidéo d’emballage sert de référence pour constater l’état de la carte au retour.

7. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à [contact@draxx.fr]. En cas de désaccord persistant, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

9. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Règlement des jeux-concours

Chaque jeu-concours organisé par Draxx est gratuit et sans obligation d’achat. Son règlement précise : l’organisateur ([société]), les dates, les conditions de participation, le mode de désignation du gagnant, le lot et sa valeur, et la remise du lot. [Règlement complet à rédiger avant chaque jeu].