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Informations légales

Charte du Cercle Draxx

Projet à faire relire par un professionnel du droit avant l’ouverture. Les éléments surlignés sont à compléter.

Le Cercle Draxx est un espace privé réservé à des professionnels de la carte et à de grands collectionneurs, admis par Draxx. Il repose sur un engagement simple : discrétion, parole tenue et respect des vendeurs. Cette charte s’applique à chaque membre.

1. Admission

L’accès au Cercle se fait sur demande. Draxx vérifie l’identité du demandeur et son activité dans le monde de la carte (et son numéro SIRET s’il exerce à titre professionnel), et reste libre d’accepter ou de refuser une candidature. L’accès est personnel : il ne peut être ni partagé, ni prêté, ni cédé.

2. Les cartes du Cercle

Les cartes proposées au Cercle ont un prix de 200 € ou plus et sont sélectionnées par Draxx. Elles sont présentées avec leurs photos, leur description et leur mode de vente :

Chaque vendeur dispose de 3 crédits par période de 30 jours : une présentation utilise un crédit, qui est rendu lorsque la carte est vendue. Une même carte peut être présentée une fois par mois.

3. Engagement d’achat

Confirmer un prix immédiat, ou faire une offre qui est ensuite acceptée, vaut engagement ferme d’acheter la carte au prix convenu. Une offre ne peut pas être retirée pendant sa durée de validité.

4. Paiement sous 48 heures

Le membre règle la carte dans les 48 heures qui suivent la confirmation de la vente, selon le moyen de paiement indiqué par Draxx. La carte passe ensuite par l’atelier Draxx : contrôle, emballage filmé, envoi suivi et assuré, remis contre signature.

5. Confidentialité

Tout ce qui est partagé dans le Cercle lui est réservé : photos, descriptions, prix et offres. Il est interdit de les capturer, de les republier ou de les diffuser, sur quelque support que ce soit. L’identité des vendeurs n’est jamais communiquée.

6. Non-contournement

Un membre ne peut pas chercher à acheter une carte proposée au Cercle en dehors de Draxx, ni contacter directement son vendeur, pendant [12 mois, à valider] après sa présentation.

7. Manquements et sanctions

Pour que le Cercle reste un lieu de confiance, les manquements sont traités de façon progressive :

La diffusion d’informations du Cercle, une tentative de contournement ou un comportement frauduleux entraînent une exclusion immédiate et définitive.

8. Contrôle des cartes

Draxx contrôle l’état apparent de chaque carte et sa conformité avec sa description. Draxx ne délivre aucune authentification officielle. Si la carte reçue à l’atelier ne correspond pas à sa présentation, la vente est annulée et le membre est remboursé.

9. Frais

Les frais d’une vente (commission Draxx, envoi vers l’atelier et envoi vers l’acheteur) sont toujours partagés à parts égales entre l’acheteur et le vendeur. Le taux de commission applicable au Cercle est [à préciser] ; les frais sont indiqués avec chaque carte avant tout engagement.

10. Crédits supplémentaires

Draxx peut accorder des crédits supplémentaires à un vendeur, notamment pour une série de cartes ou à un vendeur ayant déjà conclu plusieurs ventes sans incident.

11. Évolution de la charte

Draxx peut faire évoluer cette charte. Les membres sont prévenus de chaque modification. Pour toute question : [contact@draxx.fr].